Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
n° 73-677/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — M. Mahamad Ebile Houmed, adjudant-chef, indice 465, de la Garde territoriale, mle 1096, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour compter du 29 septembre 1972, lendemain de la date de la notification n° 72-1384/SG/AI du 26 septembre 1972. Art. 2. — L’intéressé ayant effectivement accompli 21 ans, 7 mois et 5 jours de services effectifs est admis à faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 73-677/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
25 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.