Arrêté n° 273/SLAG relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.
n° 273/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, — l’arrêté du 16 janvier 1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif (JORF n° 65 du 17 mars 1973, p. 2911). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoïn sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 273/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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