Arrêté n° 16/01/1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.
n° 16/01/1973
Visas
Vu l’arrêté du 15 décembre 1958, modifié par l’arrêté du 8 juin 1970, portant extension dans les territoires d’outre-mer de divers textes relatifs aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l’aéronautique civile ; Vu l’arrêté du 10 janvier 1973 supprimant les titres de parachutiste sportif.
Texte intégral
Art. 1er. —_ L’article 19 de l’arrêté du 15 décembre 1958, modifié par l’arrêté du 8 juin 1970, portant extension dans les territoires d’outre-mer des arrêtés du 22 décembre 1969 relatifs aux titres de parachutiste sportif est abrogé. Art. 2. — L’arrêté du 18 octobre 1971 fixant les conditions médicales exigées pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé. Art 3. —Le secrétaire général à l’aviation civile et les délégués de la République dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal officiel» de la République française.
Le ministre des transports,Pour le ministre et par délégation:Le secrétaire général à l’aviation civile,MAURICE GRIMAUD.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,charge des départements et territoires d’outre-mer,Pour le secrétaire d’Etat et par délégation:Le directeur du cabinet,J.-F. DE VULPILLIERES.
Métadonnées
Référence
n° 16/01/1973
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre des transports,Pour le ministre et par délégation:Le secrétaire général à l’aviation civile,MAURICE GRIMAUD.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre,charge des départements et territoires d’outre-mer,Pour le secrétaire d’Etat et par délégation:Le directeur du cabinet,J.-F. DE VULPILLIERES.
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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