Décision n° 290/PERS portant nomination à titre intérimaire de greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel .
n° 290/PERS
Texte intégral
Mme Hélène Jambon, née Pigeon, secrétaire-greffier divisionnaire au Service judiciaire est, pour compter de la passation de service, nommée cumulativement avec ses fonctions actuelles, à titre intérimaire, greffier en chef près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Etienne Dalleau, secrétaire-greffier divisionnaire, titulaire d’un congé à passer en Métropole.
Métadonnées
Référence
n° 290/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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