Décision n° 73-586/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’une institutrice en fonction dans le Territoire .
n° 73-586/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Une concession de passage de retour par anticipation Djibouti/ Antibes (06) est accordée aux enfants de Mme Brizio Josiane, institutrice. Art. 2. — Une réquisition de passage par la voie aérienne, en classe touriste, Djibouti/Marseille, sera délivrée à Mlles Brizio Karine, née le 20 décembre 1964, et Brizio Magali, née le 5 août 1966. (Vol AF 464 du 16 avril 1973.) Art. 3. — Mme Brizio pourra prétendre, dans les conditions habituelles et suivant son indice, aux remboursements des frais de transport de ses deux enfants, par la voie ferrée, en 2e classe, Marseille-Antibes. Art. 4 — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 73-586/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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