Décision n° 73-474/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Ahmed Omar -Mle 1243 .
n° 73-474/SG/AI
Texte intégral
Est mis fin au stage de l’élève garde Mohamed Ahmed Omar, Mle 1243, pour compter du 1er février 1973. L’intéressé a refusé de signer son contrat de rengagement. Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er février 1973. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-474/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
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