Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .
n° 73-456/SG/AI
Texte intégral
Le garde de 1er classe Mohamed Houmed Ibrahim, Mle 1004, est licencié pour inaptitude à l’emploi. Référence : article n° 68, statut à la Garde territoriale pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles pour compter de la même date. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-456/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
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