Décision n° 73-452/SG/AI portant licenciement du garde de 1er cl. Moussa Fayeh Yonis -Mle 606 .
n° 73-452/SG/AI
Texte intégral
Le garde de 1er classe Moussa Fayeh Yonis, Mle 606, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 4 décembre 1972. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-452/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.