Arrêté n° 73-569/SG/CD la Comimssion permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par l’Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération.
n° 73-569/SG/CD la
Texte intégral
Est rendüe exécutoire la délibération n° 327/7e L. du 29 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territcire francais des Afars et des Issas portant octroi de l’aval du lerritoire à un emprunt de 100 millions de FD contracté par Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Métadonnées
Référence
n° 73-569/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
31 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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