Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
n° 73-505/SG/FIN
Texte intégral
L’Etat francais est autorisé à acquérir deux parcelles de terrains bâties, sises à Djibouti, boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 125 et le n° 443, au nom du Crédit foncier immobilier.
Métadonnées
Référence
n° 73-505/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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