Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
n° 73-517/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 330/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-517/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 mars 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
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