Décision n° 73-447/SG/TPP fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

Art. 1er. — La commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est fixée comme suit : Président : M. André Le Port, chef du Service des Affaires maritimes ; Membres : M. Phan Guang Nhat, chef du Service d’Etat des Affaires maritimes; M. Bernard Retif, capitaine au long cours, pilote du port; M. André Delebois, pilote du port (suppléant). Art. 2. — MM. A. Le Port, Phan Guang Nhat et Retif (ou son suppléant) sont respectivement chargés de l’interrogation portant sur : — les épreuves théoriques ; — les décrets et arrêtés relatifs à la navigation et à la sécurité des navires de plaisance et aux marques extérieures d’identité ; — les épreuves pratiques de manœuvre des embarcations à moteur. Art. 3. — La commission se réunira sur convocation de son président, qui fixera les jours et heures des examens.