Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .
n° 73-355/SG/TPP
Texte intégral
Pendant la durée de l’indisponibilité de M. Frédéric Malecamp, Directeur des Travaux publics, les affaires courantes de la Direction seront assurées par M. Gaston Coupois, ingénieur des Travaux publics de l’Etat de 6° échelon. En cette qualité, M. Coupois sera habilité à signer toutes pièces de la compétence du Directeur des Travaux publics.
Métadonnées
Référence
n° 73-355/SG/TPP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
1 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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