Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .
n° 73-419/SG/AI
Texte intégral
Le garde de 2er classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 117, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du len demain de la notification de la présente décision. Il percevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-419/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
12 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.