Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .
n° 73-413/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Farah Voussouf Moussa, ouvrier de 1er classe, 3e échelon, du corps territorial des Travaux publies et du Port, pour manque de conscience professionnelle dans Fexécution du travail qui lui a été confié.
Métadonnées
Référence
n° 73-413/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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