Numéro n° 6 du 25/03/1973
Décret n° 73-247 relatif à l’organisation du contrôle naval de la navigation maritime (JORF n° 98 du 9 mars 1973, page 2574).
Décret n° 73-164 relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.
Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.
Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.
Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.
Arrêté de Promulgation n° 24/01/1973 Programme et régime des examens pour l’obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur.
Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne »
Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé d’hélicoptère
Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile
Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .
Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.
Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .
Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .
Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .
Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .
Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .
Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .
Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .
Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .
Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .
Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .
Arrêté n° 73-388/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale .
Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .
Décision n° 73-447/SG/TPP fixant la composition de la commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).
Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .
Décision n° 73-429/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (gérance libre) .
Décision n° 73-427/SG/AI portant nomination d’un akel dans le Cercle de Tadjourah .
Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .
Décision n° 73-414/SG/AI portant nomination d’un chef de village à Dasbyo (Cercle d’Ali-Sabieh) .
Décision n° 73-395/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 73-379/SG/AI attribuant provisoirement une indemnité de fonction à un commis des S.A.F, en service à Obock .
Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .
Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .
Décision n° 73-405/SG/AE portant désignation des membres de la commission des prix .
Décision n° 73-449/SG/FP accordant un congé et une concession de passage à un volontaire de l’Aide technique .
Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .
Décision n° 73-442/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-440/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’agriculture du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage .
Décision n° 73-432/SG/FP infligeant un blâme à un commis des S.A.F. du cadre territorial .
Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .
Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .
Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .
Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .
Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .