Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .
n° 151/SLAG
Visas
Vu l’article 41 du code électoral ; Vu l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1er tour).et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin ; Considérant l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 susvisé est rapporté en tant qu’il fixait à 19 heures l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti. En conséquence le scrutin du dimanche 4 mars 1973 et éventuellement du 11 mars, sera clos à 18 heures sur l’ensemble du territoire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affiche pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du territoire. Il sera affiché dans les bureaux de vote du district de Djibouti.
Pour le Haut-Commissaire de la kRépublique,en mission:le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 151/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
21 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la kRépublique,en mission:le Haut-Commissaire adjoint, suppléant légal,R. GAUGER.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat