Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .
n° 73-438/SG/FIN
Texte intégral
— L’indemnité de chef de section prévue par l’arrêté n° 504 du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chefs de section » et de «sujetion» au bénéfice de certains agents du Territoire est allouée à M. Barkat Daoud Barkat, inspecteur de 2e classe, 1er échelon, du cadre des contributions, comme chef du bureau des contribution indirectes du port.
— Le montant mensuel de l’indemnit éest fixé au maximum à 15.000 FD. Il pourra être modifié par le chef du service des contributions indirectes en fonction de la manière de servir.
— La dépense sera supportée par le budget local, hapitre 8.4.1.
— La présente décision est applicable à compter du 14 février 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-438/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
14 mars 1973
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1973
Date du numéro
25 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1973
25 mars 1973
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