Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.
n° 73-314/SG/CG
Texte intégral
Le débit de boissons de l’Hôtel de l’Europe, sis place Ménélik à Djibouti, est frappé d’une mesure de fermeture administrative. Cette mesure qui interviendra pour compter du 28 février 1973 cessera lorsque les responsables de cet établissement auront régularisé leur situation administrative du point de vue de la police des débits de boissons.
Métadonnées
Référence
n° 73-314/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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