Décision n° 73-306/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence) .
n° 73-306/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapportée, la décision n° 71-944/SG/AI du 1er juillet 1971 autorisant M. Harkian Agop à exploiter une licence de 1er classe à l’établissement « Le Concorde », à compter du 1 janvier 1973. Art. 2. — Une nouvelle autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons est accordée à M. Lucien Bruno pour exploiter, en gérance libre, une licence de 1er classe dans ce même établissement.
Métadonnées
Référence
n° 73-306/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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