Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .
n° 73-289/SG/AI
Texte intégral
Est mis fin de stage, l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251, pour compter du 1er février 1973. L’intéressé a refusé de signer son contrat de rengagement. Il sera rayé des contrôles pour compter du 1er février 1973. Il recevra le certificat de libération. L’intéressé n ayant effectivement accompli quinze années de service ne peut faire valoir de droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 73-289/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
17 février 1973
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1973
Date du numéro
10 mars 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1973
10 mars 1973
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