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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2025-102/PR/MS portant agrément pour l’exploitation des centres de dialyse “Nephro Centre” par la Fondation SOG

n° 2025-102/PR/MS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n° 48/AN/99/4ème L du 3 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
  • VULa Loi n°88/AN/10/6ème L du 15 juillet 2010 portant modification de la Loi n°213/AN/08/5e relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales ;
  • VULa Loi n°11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023, Portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;

Texte intégral

Article 1

L’agrément est accordé à la Fondation Saad Omar Guelleh (SOG) pour l’exploitation des centres de dialyse « Nephro Center » situé Plateau du Marabout. Avenue de la messagerie.Entrée du PAID. BP 3112. Tel:21 250269).L’agrément est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du respect des conditions d’exploitation.

Article 2

Les centres de dialyse « Nephro Center » sont habilités à

Proposer le diagnostic des pathologies rénales, – Fournir des traitements par hémodialyse ou dialyse péritonéale pour les insuffisances rénales aiguës ou chroniques – Participer à la formation continue du personnel médical et paramédical des centres Nephro Center voire du Ministère de la santé, – Participer à la recherche médicale en collaboration avec le Ministère de la santé et les instituts internationaux, – Conduire de campagnes de sensibilisation sur la gestion des maladies rénales en collaboration avec le Ministère de la santé.

Article 3

Les Centres Nephro Center doivent s’approvisionner auprès de la CAMME (Centrale d’achat des Médicaments et Matériels Essentiels) les médicaments et les consommables nécessaires au fonctionnement des séances de dialyse et peuvent importer de l’extérieur si ces produits n’y sont pas disponibles après l’autorisation du ministère de la santé à travers l’inspection général de service de santé.

Article 4

Les centres Nephro Center doivent se conformer strictement aux normes sanitaires internationales et la réglementation nationale en vigueur en République de Djibouti.

Article 5

Les Centres Nephro Center s’engagent à soumettre au Ministère de la santé un rapport trimestriel sur leurs différentes activités.

Article 6

Les centres seront assujettis aux inspections de routine de l’Inspection Générale des Services de santé.Tous manquements, non-respect des procédures et règlements en vigueur observés lors de ces différents contrôles de l’inspection générale de service de santé entraine les sanctions prévues par la loi en République de Djibouti. Ces sanctions peuvent être de la fermeture temporaire jusqu’à l’annulation du présent agrément selon les décrets d’irrégularités constatées.

Article 7

Le présent Arrêté sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 06 juillet 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH