Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
n° 211/AN/26/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi organique n°3/AN/93/3ème L du 07/04/1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires arrêtés à
Total général des produits : 52 282 927 FDJ
Total des charges d’exploitation : 63 922 708 FDJ
Résultat net de l’exercice
11 639 781 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 211/AN/26/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 2026
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2026
Date du numéro
15 juillet 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2026
15 juillet 2026
Du même ministère
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