Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
n° 221/AN/26/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la transformation de l’ONTD en Agence Nationale du Tourisme
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT de l’exercice 2023 comme suit
Total des produits : 203 651 514 FDJ– Total des charges : 209 661 265 FDJ– Total Bilan : 347 665 325 FDJ– Résultat net
6 009 751 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 221/AN/26/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 2026
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2026
Date du numéro
15 juillet 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2026
15 juillet 2026
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