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Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.

n° 218/AN/26/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial
  • VULa Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

Les comptes financiers de l’exercice 2024 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit

En produits : 51 011 051 122 FDJ– En charges : 50 552 082 783 FDJ– Soit un bénéfice (après impôt) : 458 968 339 FDJ– Montant des investissements : 3 552 939 577 FDJ

Article 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH