Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .
n° 73-206/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — M. le Lieutenant-Colonel Petre, commandant la 13° demi-brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200), l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13° D.B.L.E. Art. 2 — Le tirage aura lieu le samedi 5 mai 1973 à 17 heures, à Gabode – Djibouti. Art. 3 — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives où son remplaçant : président ; — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant: membre ; — Le Lieutenant-Colonel Petre ou son remplaçant : membre. Art. 4. — M. me Lieutenant-Colonel Petre est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 73-206/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
3 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
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