Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .
n° 73-233/SG/FIN
Texte intégral
M. Magendie Edmond, ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 1er février 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-233/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
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