Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.
n° 72-223/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Caisse pour l’exercice 1972: 1° Au chapitre 2 de la Section I, titre I du régime des fonctionnaires : Quatre-vinet-cina mille Sept cent trente-cinq francs Diibouti (85.735 FD) se décomposant en: Art. 1er. — § 1: 54.080 ED. Art. 1er. — § 2: 28785 FD. Art. 1er. — § 3: 2.870 FD. 2° Au chapitre 2, article 1er de la section II titre I du régime des députés : Vingt-neuf mille quatre cent cinquante-six francs Djibouti (29.456. FD). Cette ouverture de crédits étant gagée par une plus-value de recettes : 1° A la section I, titre I du régime des fonctionnaires : Chapitre 3,
85.735 FD. 2° A la section. II; titre I du régime des députés : Chapitre 1,
29.456 FD.
Métadonnées
Référence
n° 72-223/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.