Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .
n° 73-224/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caïsse locale de retraites octroyant un prêt de 100.000.000 FD au Territoire Français des Afars et des Issas pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 73-224/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
7 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
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