Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.
n° 73-193/SG/FIN
Texte intégral
M. Malczenski est autorisé à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, rue de Londres, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 117 au nom de M. Jean Fratacci.
Métadonnées
Référence
n° 73-193/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 février 1973
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1973
Date du numéro
25 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1973
25 février 1973
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