Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.
n° 74-104/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 314/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas approuvant la délibération n° 72-4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.
Métadonnées
Référence
n° 74-104/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 février 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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