Décision n° 73-125/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée territoriale .
n° 73-125/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Aref Bourhan, ancien membre de l’Assemblée territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-125/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
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