Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .
n° 73-136/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, d’une super- ficie de 29.000 mètres carrés environ, sis à Djibouti, quartier 7, en partie contigu au Stade, ledit terrain tel au surplus qu’il apparaît au plan annexé au présent arrêté. Art. 2. — Ce terrain est destiné à l’implantation d’une partie des terrains de jeux annexes du complexe sportif du Stade. Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 73-136/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
24 janvier 1973
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1973
Date du numéro
10 février 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1973
10 février 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.