Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
n° 32/SLAG
Visas
Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés àssesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1973 : Assesseurs titulaires : M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef du service du personnel de l’Etat ; M. Phang Quan Mhat, chef du service des affaires maritimes. Assesseurs suppléants : M. Jacques Guillemain, adjoint au chef du District de Djibouti ; M. Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti; M. Jean-Jacques Greminger, chef du service infrastructure de l’aviation civile ; M. Michel Bouchet, chef du service de législation et d’administration générale. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 32/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat