Arrêté n° 73-45/SG/CD la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
n° 73-45/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 302/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas abrogeant l’article 8 de la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-45/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
9 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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