Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.
n° 73-47/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 305/7° L du 28 décembre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.
Métadonnées
Référence
n° 73-47/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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