Décision n° 73-69/SG/AE habilitant certains fonctionnaires et agents à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — Les fonctionnaires et agents ci-après désignés sont habilités à constater par procès-verbaux les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas : MM. : Lachal Michel-Roger, Chef du District de Djibouti, Carbonnières Jean-François, adjoint au Chef du District de Djibouti ; Idriss Hamed Doudoub, adjoint au Chef du District de Djibouti ; Lovet Jean, adjoint au Chef du District de Djibouti; Saleh Hassan Ahmed, adjoint au Chef du District de Djibouti; Guillemain Jacques, adjoint au Chef du District de Djibouti; Villacampa René, Chef d’arrondissement, Omar Ibrahim Hadom, Chef d’arrondissement ; Cuvelier Roger, Chef du Commissariat central de police ; Desanti Jean, adjoint au Chef du Commissariat central; Furiosi Mathieu, Chef de Commissariat d’arrondissement ; Saillant Léon, Chef de Commissariat d’arrondissement, Zerbib Edgar, Chef de Commissariat d’arrondissement; Daher Ismaël, inspecteur de police ; Ismaël Osman, inspecteur de police ; Le Van Ky Pierre, inspecteur de police. Art. 2 — Préalablement aux opérations de contrôle qu’ils seront amenés à effectuer, les fonctionnaires et agents désignés à l’article l‘ prêteront serment devant le Président du Tribunal de oremière instance de Djibouti.