Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973
n° 930/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu les articles 180 et suivants de la loi modifiée n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’outre-mer ; Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un tribunal du travail à Djibouti ; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1973 : a) Dans la section« Services publics » : Employeurs. Titulaires : MM. Mugnier-Pollet et Sauvageot. Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Bonhomme. Travailleurs. Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretero. Suppléants : MM. Ali Moussa Ali et Rusconi. b) Dans la section «Services domestiques » : Employeurs. Titulaires : MM. Guicheney et Mohamed Abdi Warsama. Suppléants : MM. Mohamed Omar Saleh dit Omar des Salines et Dell’ Aquila Antoine. Travailleurs. Titulaires : MM. Abdi Ali Dirie et Abdi Ali Nour. Suppléants : MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal. c) Dans la section« Commerce, banques, professions libérales, associations industrie, agriculture et pêche » : Employeurs. Titulaires a MM. Algret et Baert. Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Lhopitallier. Travailleurs. Titulaires: MM. Abdillahi Amir Warmaye et Ahmed Cassim Abdallah. Suppléants : MM. Abdou Mohamed Abdallah et Houssein Douale Béde d) Dans la section« Transports » : Employeurs. Titulaires: MM. Champ-Clos et Querat. Suppléants : MM. de Fournoux et Bousquet. Travailleurs. Titulaires MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ahmed Youssouf. Suppléants: MM. Abdillahi Ali Hassan et Ali Galan. e) Dans la section« Auxiliaires de transports manutention » : Employeurs. Titulaires a MM. Champ-Clos et Querat. Suppléants : MM. Allot et Machefaux. Travailleurs. Titulaires: MM Ali Moussa et Mahomeg Mabmoud dit Robleh. Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 930/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
26 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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