Arrêté n° 73-43/SG/CD la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.
n° 73-43/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 312/7° L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (section extraordinaire de l’exercice 1972).
Métadonnées
Référence
n° 73-43/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
8 janvier 1973
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1973
Date du numéro
25 janvier 1973
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 25/01/1973
25 janvier 1973
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