Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Art. 1er . — Pour compter du 1er janvier 1973, est nommé : — Chef du Service d’Etat de la Population: M. Michel Bouchet, administrateur civil, cumulativement avec ses fonctions de Chef du Service de Législation et d’Administration générale. Art. 2. — Pour compter de la même date, sont affectés au Service d’Etat de la Population et nommés dans les fonctions ci-après : _ Chef du bureau d’identification : adjudant-chef Faure, en disponibilité, qui prendra ses fonctions à son retour de congé; jusqu’à cette date, les fonctions de chef du bureau d’identification seront assurées par le chef de bataillon P. Marty ; — Chef du bureau de la nationalité : M. Raymond Beyrand, inspecteur de police, détaché de la police nationale; — Chef du bureau de l’état civil: M. Toussaint Aubin, contractuel. Les soldes et accessoires de solde de ces trois agents sont imputables au chapitre 31-21 du budget de l’Etat. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel du Territoire.