Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif
n° 73-1811/PCG
Texte intégral
M. Herry Jacques. inspecteur des Affaires administratives estidésigné pour représenter le Territoire devant le conseil du contertieux administratif dans l’affaire opposant l’administration M. Ouaddi Mahmoud Ibrahim, domicilié à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 73-1811/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.