Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.
n° 73-29/SG
Texte intégral
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire, le mardi 16 janvier 1973 à 17 heures, sur l’ordre du jour suivant: Réception solennelle de M. le Président de la République. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 73-29/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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