DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
n° 300/7e L la
Visas
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu la délibération no 475/6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ; Vu l’avant-projet du budget du Service local approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 29 novembre 1972; A adopté dans sa séance du 19 décembre 1972 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1. —
Métadonnées
Référence
n° 300/7e L la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.