Arrêté n° 72-1726/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 72-1726/SG/CG
Texte intégral
Mme. Raymonde Angignard est nommée agent comptable du Service médical interentreprises. Le montant du cautionnement de l’agent comptable du Sermice médical interentreprises est fixé à 1.500.000 FD. Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables budget du Service médical interentreprises. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1726/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
20 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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