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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-079/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “LES ETOILES”.

n° 2020-079/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mr YOUSSOUF ISMAIL WARSAMA.ARTICLE 2 L’école privée désignée ci-dessus est nommée “LES ETOILES”. Elle est dirigée par Mr YOUSSOUF ISMAIL WARSAMA, de nationalité djiboutienne et titulaire d’un DEUG-MIAS. Elle a son siège à La Cité Gachamaleh.

ARTICLE 3

L’école privée “LES ETOILES” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire et fondamental en langue française.

ARTICLE 4

Le Directeur et le personnel de l’école privée “LES ETOILES” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école auprès de la Direction de l’Enseignement Privé et Associatif.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI