Décision n° 72-1728/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
n° 72-1728/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Sont intégrés dans les cadres territoriaux de l’administration générale, et selon les modalités suivantes, les agents ci-après nommés, déclarés admis aux concours professionnels spéciaux :
Métadonnées
Référence
n° 72-1728/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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