Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.
n° 72-1715/SG/FP
Texte intégral
Sont intégrés dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique, et selon les modalités suivantes, les agents contractuels relevant de la convention collective territoriale du 24 janvier 1967 ci-après nommés, déclarés admis aux concours professionnels spéciaux :
Métadonnées
Référence
n° 72-1715/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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