DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
n° 301/7e L la
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du territoire et des budgets annexes
- Vul’avis du Conseil du Port en date du 27 novembre 1972
- Surproposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 28 novembre 1972
Texte intégral
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à: quatre cent quarante millions cinq cent soixante-treize mille francs Djibouti (440.573.000 FD) ; 2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à : dix-sept millions sept cent soixante-huit mille francs Djibouti (17.768.000 FD).
Le Président de la Chambre des Députés,J-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 301/7e L la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
Du même ministère
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