Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…
n° 73-29/SG
Texte intégral
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire, le mardi 16 janvier 1973 à 17 heures, sur l’ordre du jour suivant : Réception solennelle de M. le Président de la République. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 73-29/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 janvier 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
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