Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
n° 72-1663/SG/CG
Texte intégral
L’emploi de directeur du Port de Commerce de Djibouti est ajouté pour compter du 1 janvier 1972, aux listes des emplois prévus par les articles 10 et 12 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié par arrêtés n° 71-1461/SG/CG du 27 octobre 1971 et n° 72-896/SG/CG du 8 juin 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1663/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 décembre 1972
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1972
Date du numéro
26 décembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1972
26 décembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.