Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.
n° 72-1704/SG/FIN
Texte intégral
— M. Douale Darar Abar, contrôleur des contributions, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes en remplacement de M. Pécoul Albert.
— L’intéressé percevra l’indemnité de responsabilité prévue par l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969.
— La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 1973.
Métadonnées
Référence
n° 72-1704/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
18 décembre 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1973
Date du numéro
10 janvier 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1973
10 janvier 1973
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