Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L
n° 72-1608/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L, du 16 novembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux.
Métadonnées
Référence
n° 72-1608/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
16 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
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