Décision n° 72-1605/SG/AE chargeant le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches de la gérance des installations de la pêcherie de Boulaos.
n° 72-1605/SG/AE
Texte intégral
Le Chef du Service de l’Elevage et des Pêches est chargé de la gérance administrative et financière des installations de la pêcherie de Boulaos, immeuble et matériel, pendant la durée de la suspension du contrat de bail passé entre le Territoire et M. Mohamed Houmed Abro pour la location de ces installations, pour compter de la date d’effet de la décision ayant prononcé cette suspension.
Métadonnées
Référence
n° 72-1605/SG/AE
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
24 novembre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.
DELIBERATION n° 383/7° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)
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Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.
DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)